Les accidents de travail sont très fréquents surtout dans le secteur du bâtiment, le secteur minier, le secteur industriel, etc. Mais il est toujours qualifié comme accident de travail, tout accident qui survient pendant les heures de travail (à condition que la personne travaille). Mais il y a quelques éléments qui doivent être réunis. L’accident survient lorsque la personne accidentée est sous la subordination de son employeur. Dans ce cas, l’employé obtient la présomption d’imputabilité. L’accident doit être soudain. Les dommages psychiques survenus à cause du travail peuvent être considérés comme accident de travail. Mais qu’en est-il des travailleurs indépendants ?
Comment déclarer un accident de travail pour les artisans indépendants ?
Les démarches à suivre pour les travailleurs indépendants sont assez ressemblantes à celle des salariés. Le médecin doit fournir un bordereau d’accident de travail. Ce bordereau comprend plusieurs volets. Un volet qui doit être conservé par l’artisan indépendant et les autres doit être adressé à votre organisme complémentaire. À la différence des salariés, si l’artisan est dépendant de la RSI, il doit envoyer ses volets à la caisse de RSI référence pour qu’elle puisse prendre en compte la demande. Vous pouvez consulter les sites comme www.union-des-ouvriers.fr ou des autres sites pour trouver plus d’informations.
Au cas où l’arrêt de travail serait prolongé, les volets doivent être remplis par le médecin responsable de l’arrêt initial (surtout lorsque c’est l’hôpital qui prescrit l’arrêt principal). Pour être sûr des démarches à suivre pour déclarer un accident de travail, vous pouvez contacter votre caisse de RSI afin d’avoir toutes les informations exactes. Les Caisses de RSI n’ont pas toujours les mêmes méthodes de travail.
Vous devez également faire constater votre état de santé auprès d’un médecin, mais dans les plus brefs délais. Il établit également un certificat médical en deux exemplaires qui comprennent des symptômes, la nature et la localisation des lésions, ainsi que les séquelles. S’il est nécessaire, le médecin devra délivrer un arrêt de travail.
Artisan indépendant : Que faire si vos employés rencontrent un accident de travail ?
En tant qu’artisan indépendant, si vous avez des employés, il y a des démarches à suivre au cas où ils rencontreraient des accidents de travail. La première étape est de secourir la personne. Vous devez vous assurer des mises en œuvre de secours (transport à l’hôpital, etc.). L’accident de travail doit être reporté à la famille de la victime (les causes de l’accident, le moment où l’accident est survenu, l’endroit où la victime a été transportée, etc.). En tant qu’employeur, vous devez vous assurer de la sécurité des lieux où l’accident est survenu pour qu’il n’y ait plus de prochaine fois. Il s’agit des stratégies pour écarter les nouveaux risques d’accident pour vous autres salariés.
Vous devez également lui remettre une feuille d’accident de travail bien rempli. En cas de maladie professionnelle, le salarié a droit à une indemnisation et d’une protection particulière. Pour le salarié, la feuille permet la prise en charge de quelques frais médicaux (achat de médicaments, hospitalisation, etc.). Vous devez déclarer l’accident de travail dans les 48 heures à partir du moment de l’accident. Cette déclaration doit être faite auprès de l’assurance-maladie. Elle est en quelque sorte obligatoire pour l’artisan indépendant. Pour les déclarations en papier, vous devez envoyer 3 volets de la déclaration à la CPAM du lieu du domicile du salarié (envoi en lettre recommandée avec un reçu), et conserver un volet. Il existe aussi des sites pour déclarer l’accident de travail en ligne.
La perception indemnités après un accident de travail.
Si vous êtes dans l’incapacité temporaire, votre activité sera interrompue. Dans ce cas, vous serez indemnisés par jour de travail pour compenser les pertes en revenus. La perception de ces indemnités est tous les 14 jours (à compter du 1er jour de l’arrêt de travail). En général, vous devez percevoir ces indemnités durant toutes les périodes d’incapacité de travail.
Les taux de paiement sont comme suit : pendant les 28 jours après l’accident, vous recevez 60 % de vos revenus journaliers ; et à partir du 29e jour, ils passent de 60 % à 80 %. Après 3 mois d’arrêt de travail, les pourcentages de perception sont revalorisés.
Qu'en est-il des indemnités complémentaires ?
Si vous êtes un employeur, vous devez verser des indemnités complémentaires pour vos employés. Il y a quelques conditions qui doivent être respectées : l’employé possède 48 heures pour justifier l’absence de travail ; il doit avoir une année d’ancienneté dans votre institution (minimum) ; le salarié doit être enregistré après de votre service de sécurité sociale, il doit être un employé fixe (les employés saisonniers, à domicile ou intermittent ne bénéficient pas de cette indemnisation.).
Les indemnités complémentaires d'un accident de travail sont perçues différemment (en fonction de l’ancienneté de la personne). La perception se joue à 90 % pour un délai (en jour) et 66,66 % pour un autre délai suivant (similaire au premier délai). Ce délai dépend de l’ancienneté du salarié.