Dans le cas où un assuré causerait un dommage à un tiers par négligence ou imprudence, il est couvert par l'assurance RC, également appelée assurance responsabilité civile. Ce contrat garantit l'indemnisation des dégâts matériels, immatériels ou corporels causés. La compagnie d'assurance est responsable d'effectuer ces paiements et l'assuré n'a pas à payer de prime. Afin de fréquenter la plupart des universités, vous devez avoir une assurance responsabilité civile pendant votre stage. Cela signifie que la continuité de votre garantie scolaire est requise.
La loi, impose-t-elle une assurance responsabilité civile ?
En France, l'article 1240 du Code civil stipule que toute personne est tenue de réparer le dommage qu'elle cause. En conséquence, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance-vie privée couvrant la responsabilité civile. C'est parce que réparer les dégâts des autres peut être extrêmement coûteux. De plus, vous devrez souscrire à une police d'assurance responsabilité civile obligatoire lorsque vous serez impliqué dans certaines activités telles que les clubs sportifs et le bénévolat. Cette même politique est absolument requise pour tout individu assurant une voiture ou une moto. Cela est fortement suggéré, car c'est la seule garantie de conduire et de garer un véhicule en toute sécurité. En plus, la certification RC pro est obligatoire pour quelques professions.
Tout contrat d'assurance comprenant une couverture auto, moto, scooter ou habitation inclut la responsabilité civile. Cela signifie que vous êtes automatiquement souscrit à la garantie RC. Toutefois, vous devriez étudier cette couverture en détail : qui est couvert ? Les membres de votre famille, sont-ils inclus ? Chaque contrat est accompagné de sa propre garantie. Parce qu'elles diffèrent, les protections diffèrent également. En outre, il est important de vérifier attentivement les termes du contrat. Les accords civils comportent des éléments spécifiques que les utilisateurs doivent examiner. Ceux-ci comprennent les critères d'inclusion et d'exclusion de la convention, les différentes options de franchise et les parties couvertes par le contrat. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez ce site.
Que couvre l’assurance responsabilité civile ?
Tout sinistre occasionné par un assuré à un tiers est couvert par la responsabilité civile assurance. Par exemple, si votre fils casse les lunettes de son ami alors qu'il est chez vous, l'assurance s'appliquera. Toutefois, les sinistres liés aux biens appartenant à l'assuré ne sont pas couverts. Par exemple, si votre enfant casse une télévision dans votre salon, l'assurance ne s'appliquera pas. Les réclamations d'assurance habitation liées à la responsabilité civile incluent le gardiennage occasionnel ou les stages pendant les études. De plus, des contrats plus complets couvrent la location de chambres pour des réceptions familiales et le bénévolat, par exemple lorsqu'un ami se blesse en vous aidant dans un projet.
Par contre, en cas de faute intentionnelle, la personne assurée ne recevra pas d'indemnisation de la part de l'assurance civile. Certains assureurs ne couvriront pas non plus les blessures subies par les membres de la famille. Au cours de leur travail, les personnes sont considérées comme agissant à titre professionnel, même si elles sont employées par une entreprise privée. Si elles causent un préjudice à autrui, c’est souvent l’assurance responsabilité civile professionnelle de leur employeur qui en couvre les frais.
Certaines compagnies d'assurance peuvent permettre aux chiens assurés de 2e catégorie de bénéficier d'une exemption de leurs polices. Toutefois, cela ne s'applique pas aux chiens de 1re catégorie, également appelés chiens d'attaque ou de combat, sauf exception précisée par l'assureur. Par ailleurs, les molosses de garde ou de défense sont généralement exclus de la couverture responsabilité civile. Chaque fois qu'un véhicule cause des dommages à quelqu'un ou à quelque chose, l'assurance de ce véhicule s'active. Chaque compagnie d'assurance a des règles spécifiques sur ce qui est couvert et ce qui n'est pas couvert par leurs primes. Pour savoir ce qui est couvert, les gens doivent alors examiner attentivement leurs contrats.
Comment activer la couverture responsabilité civile ?
Lorsqu'un accident survient, les deux parties doivent fournir à leur assureur des informations complètes. Cela comprend l'observation des circonstances entourant l'événement et la demande à la victime de fournir la même chose. Les victimes et les parties responsables doivent soumettre ces documents dans les cinq jours suivant la déclaration de leur requête. En cas d'accident, vous devez donc déclarer l'incident à votre compagnie d'assurance dans les 5 jours. Ce délai s'applique à la déclaration d'un accrochage avec une voiture ou une moto. De plus, vous devez envoyer une lettre recommandée à l'assureur décrivant l'événement et les noms des témoins. Une fois cela fait, la responsabilité civile obligatoire entre en jeu et le sinistre peut être réglé.
Dans certains contrats d'assurance habitation, les garanties « protection corporelle », à ne pas confondre avec la responsabilité civile, couvrent les dommages corporels des tiers. Dans les accords spécifiques à la protection corporelle, les blessures subies par les membres de la famille et vous-même en raison d'un incendie ou d'une tempête sont couvertes, mais les autres blessures ne seraient pas couvertes, sauf indication contraire. Par exemple, serrer le bras de votre femme pour éviter de glisser pourrait lui disloquer l'épaule et cela serait couvert par le contrat, car cela serait considéré comme une automutilation.
Qu’est-ce que la responsabilité civile privée ?
À la responsabilité civile publique s'ajoute l’assurance civile privée. Cela s'applique lorsque vous, ou vos enfants par exemple, causez des dommages à autrui en dehors d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux dans votre maison. La responsabilité civile privée se distingue de la RC, car elle consiste à demander une indemnisation si votre enfant joue avec les lunettes d'un ami et les casse ou si votre chien mord ou renverse un passant. De nombreux accords d'assurance habitation incluent une garantie responsabilité civile en tant qu'achat séparé. Cependant, il est possible d’acquérir une politique autonome. Appelée assurance responsabilité civile privée, celle-ci vous couvre pour tout dommage causé aux biens d'autrui. Elle couvre aussi tous les accidents survenus à l'extérieur du domicile, à condition que la cause puisse être prouvée, la corrélation démontrée et la faute identifiée.
Tout dommage causé au corps ou aux biens d'autrui peut donc être réparé par le biais d'une assurance responsabilité civile, également appelée RC. Cette assurance couvre les imprudences ou les actes involontaires et elle peut également garantir les actes de l'assuré ou de ses proches s'ils sont mentionnés au contrat.